Réduction des charges sur le coût du travail pour les PME

Depuis le 18 janvier 2016, la réduction des charges pour les PME sur le coût du travail se traduit par 4 dispositifs cumulables et détaillés ci-après :

 

 1.            Embauche PME => Nouveau

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui affichent moins de 250 salariés en moyenne sur l’année 2015. Une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années de l’embauche d’un salarié ( en contrat d’apprentissage, CDD, CDI -y compris requalification CDD), soit 4 000 euros au total, est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le Smic (22 877 euros bruts annuels, soit 1906 euros bruts mensuels, pour 35 heures par semaine).

 Les démarches seront les suivantes :

  • Vous devrez remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer. http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme
  • Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).
  • Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

 2.            Réduction générale pour les bas salaires => Existant

Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an. Depuis le 1er janvier 2016, les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) sont prises en compte dans la limite de 0,93 %.

 3.            Pacte de responsabilité et de solidarité => Existant

La baisse des cotisations patronales d’allocations familiales est de moins 1,8 point pour les employeurs, au titre des salariés rémunérés jusqu’à 1,6 SMIC jusqu’au 31 mars 2016, puis au titre des salariés rémunérés jusqu’à 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016. Le taux réduit est à 3,45 % au lieu de 5,25 %.

 4.            Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) => Existant

Le CICE représente une économie d’impôt qui équivaut depuis 2014 à 6 % de la masse salariale (4 % en 2013), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. UN préfinancement peut être demandé auprès de BPIFrance.

 

Vous trouverez un fascicule à télécharger DispositifEmbauchePME récapitulant les différentes aides qui cumulées permettent de :

  • Rembourser 100% des cotisations patronales pour une embauche au Smic;
  • Economiser 527 euros par mois pour une embauche à 1900 euros bruts mensuels.